ILC.114/Rapport VII(1)

Retrait de la convention (nº 83) sur les normes du travail (territoires non métropolitains), 1947

Le présent rapport succint contient un questionnaire auquel les gouvernements doivent répondre après avoir consulté les organisations d’employeurs et de travailleurs les plus représentatives, conformément à l’article 52, paragraphe 1, du Règlement de la Conférence internationale du Travail. Le document d’information qui sera soumis pour discussion à la Conférence sera préparé sur la base des réponses au questionnaire. Celles-ci devront parvenir au Bureau avant le 30 novembre 2025. Les gouvernements sont invités à remplir le questionnaire à télécharger ci-dessous sous forme électronique et à transmettre leurs réponses par courriel au Bureau du Conseiller juridique (jur@ilo.org).