Quelle place pour les mutuelles de santé et assurances-maladie à base communautaire dans les systèmes de protection sociale en santé? Revue d’expériences

Les systèmes de protection sociale en santé sont en permanente évolution et il existe aujourd’hui une variété d’arrangements institutionnels, administratifs et financiers. Les normes internatio­nales en protection sociale en santé sont basées sur les résultats et ne sont pas de nature pres­criptive concernant les arrangements institutionnels et administratifs que chaque État choisit pour la mise en oeuvre de ces garanties, à condition qu’ils respectent certains principes de base, notamment la mise en place de droits aux prestations garantis par l’État, la solidarité dans le fi­nancement et une large mutualisation du risque. La convention phare (n° 102) sur la sécurité sociale (norme minimum), 1952, mondialement reconnue comme une référence pour la concep­tion de systèmes, est ainsi conçue autour de l’idée que ceux-ci sont flexibles et qu’il n’existe pas de modèle unique. 

Au niveau global, le rôle des mutuelles tend à se concentrer sur la couverture complémentaire ou supplémentaire au régime de base de couverture santé et seule une faible proportion de pays utilise les mutuelles et assurance à base communautaire dans l’architecture de leur régime de couverture santé de base. Ce document de travail examine ces différentes expériences pays où les mutuelles et les assurances-maladie à base communautaire (AMBC) ont un rôle dans la cou­verture santé de base au sein du système national de protection sociale. Malgré une littérature abondante sur les mutuelles et les AMBC, la description des modalités opérationnelles d’inté­gration de celles-ci au sein des architectures des systèmes nationaux de protection sociale en santé (PSS) reste peu documentée.

Ce travail s’appuie sur une revue de portée (Niang et al., 2023) ainsi que la réalisation de dix-sept études de cas portant sur une variété de pays, en Europe, en Afrique, en Asie et en Amérique la­tine. 

Il ressort de cette analyse comparative que l’implication des mutuelles/AMBC au sein des ré­gimes nationaux de PSS est le fruit d’un processus historique propre à chaque pays concerné, est très dynamique dans le temps et il y a une grande variabilité dans les cadres conceptuels et légaux qui les encadrent. 

Ce document présente une synthèse de ces études, organisée en trois grandes sections (voir ci-après). 

• Une première section propose un ensemble de définition de la protection sociale en santé et des mutuelles afin de baliser le champ de travail. 
• La deuxième section donne une vue d’ensemble du rôle des mutuelles et AMBC au sein des systèmes de protection sociale en santé sur la base notamment de la revue de portée sus­mentionnée et des dix-sept pays retenus pour la réalisation d’études de cas. 
• Enfin, la troisième section porte spécifiquement sur la délégation de gestion et propose diffé­rents enseignements tirés de ces expériences, concernant le rôle actuel et potentiel des mu­tuelles de santé dans le cadre de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UMEOA). 

Cette synthèse est suivie des études de cas pour chaque pays.