Atelier de restitution sur le paquet de mesures incitatives pour le statut de l’entreprenant au Sénégal : Promouvoir le Travail Décent et la Justice Sociale

Le but principal de cet atelier était de présenter et discuter les résultats d’une étude approfondie visant à définir un ensemble de mesures incitatives pour encourager les acteurs de l’économie informelle à intégrer le cadre formel de l’entrepreneuriat. Ces mesures incluent des incitations fiscales, administratives et sociales, qui se veulent des leviers pour faciliter cette transition, tout en répondant aux principes du travail décent et de la justice sociale.

Des mesures incitatives pour encourager la formalisation et le travail décent

L’un des objectifs centraux de ce processus est d’offrir un environnement de travail plus structuré, sécurisé et équitable pour les travailleurs et les entrepreneurs. Les incitations proposées se répartissent en trois grandes catégories :

1. Incitations fiscales et financières : Des exonérations fiscales temporaires et des réductions de charges sociales pour alléger les coûts de formalisation et permettre aux micro-entrepreneurs de se concentrer sur la croissance de leurs activités.
2. Incitations administratives et réglementaires : La simplification des démarches administratives et la digitalisation des formalités, facilitant ainsi l’accès au statut formel. Cela inclut également un accompagnement personnalisé pour garantir une transition sans heurts vers la formalisation.
3. Incitations en matière de protection sociale : L’adhésion facilitée aux régimes de sécurité sociale, l’extension des prestations sociales aux entrepreneurs individuels, et la mise en place de mécanismes de protection sociale pour les travailleurs indépendants. Ces mesures visent à garantir une couverture sociale minimale et à promouvoir des conditions de travail décentes, conformément aux standards internationaux du travail décent prônés par l’OIT.

Un cadre de travail décent et une justice sociale pour tous

L’une des préoccupations majeures de cet atelier a été de discuter de l’importance d’assurer une transition fluide vers un environnement de travail plus formel, sécurisé et respectueux des droits des travailleurs. Le concept de travail décent, qui inclut des conditions de travail sûres, des salaires justes et des droits sociaux, a été au cœur des échanges. Les incitations proposées visent à garantir que les entrepreneurs, en particulier dans les secteurs informels, bénéficient d’une meilleure sécurité sociale et d’une couverture en santé, ainsi que de conditions de travail dignes et respectueuses des droits humains.

Les représentants de l’OIT ont souligné que la formalisation n’est pas seulement une question de régularisation administrative, mais un moyen essentiel de garantir la justice sociale en offrant à tous les travailleurs des droits et des protections égaux. La mise en place de ces mesures incitatives vise à réduire les inégalités et à encourager une économie plus inclusive, où le travail décent et les principes de justice sociale sont au cœur du développement.

Un dialogue constructif pour une mise en œuvre efficace

Les discussions ont également permis de recueillir les observations et recommandations des parties prenantes, comprenant des ministères, des organisations professionnelles, des partenaires sociaux et des experts. Parmi les points soulevés, la nécessité d’une campagne de sensibilisation renforcée pour faire connaître les avantages du statut de l’entreprenant a été mise en avant, ainsi que l'importance d’une intégration progressive des bénéficiaires au régime fiscal et social.

Les participants ont souligné la nécessité d’assurer un accompagnement technique et financier pour les nouveaux entreprenants, en particulier ceux issus de l’économie informelle, pour garantir qu’ils puissent se conformer aux exigences fiscales et sociales sans risque de découragement.

Élaboration d’une feuille de route pour l’opérationnalisation des mesures incitatives

À l’issue de l’atelier, une feuille de route a été esquissée pour guider la mise en œuvre des mesures incitatives dans le cadre du statut de l’entreprenant. Cette feuille de route met l’accent sur des actions concrètes et mesurables, telles que :

• La validation technique des propositions fiscales et réglementaires avec les autorités compétentes.
• La mise en place d’un cadre de suivi-évaluation pour mesurer l’impact de ces mesures sur la formalisation et la promotion du travail décent.
• Une campagne de sensibilisation à travers les chambres consulaires, les médias et les organisations professionnelles pour informer les acteurs économiques sur les avantages du statut.
• L’expérimentation de certaines mesures incitatives dans des secteurs pilotes avant une généralisation à l’échelle nationale.

Un engagement fort pour un avenir inclusif et durable

Les prochaines étapes incluent la finalisation du rapport d’étude en intégrant les recommandations issues des discussions, avec pour objectif de tenir un atelier de validation des mesures incitatives avant la fin du premier trimestre 2025. Le projet poursuivra également le suivi de l’intégration des mesures dans les systèmes fiscaux et sociaux, afin d’assurer qu’elles répondent aux besoins des entreprenants tout en respectant les principes du travail décent.

Cet atelier a ainsi constitué une étape fondamentale pour la mise en place d’un cadre juridique et économique plus inclusif, dans lequel le travail décent et la justice sociale sont au cœur de l’agenda de la réforme. L’OIT réaffirme son engagement à accompagner le Sénégal dans cette initiative qui favorisera un environnement de travail plus juste, sécurisé et respectueux des droits des travailleurs. L'objectif final est de transformer l’économie sénégalaise en un écosystème formel, équitable et durable, où chaque acteur bénéficie de conditions de travail dignes et d’une meilleure protection sociale.

Vers un avenir plus équitable : cet atelier a renforcé l'engagement du gouvernement, des partenaires sociaux, des partenaires techniques, du donateur et de l’OIT à garantir que le statut de l'entreprenant soit une véritable opportunité pour les acteurs économiques sénégalais, dans le respect des normes du travail décent et de la justice sociale.